Demande d’autorisation à la CPTAQ / Demandes permis & autorisation

En vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole, certains projets agricoles ou d’exploitations des ressources (sablière, gravière, carrière et remblais) requièrent qu’un dossier soit déposé à la CPTAQ pour fin d’étude de recevabilité. Nous pouvons vous appuyer dans l’élaboration de vos demandes incluant l’élaboration des pièces justificatives

nécessaires à l’analyse des dossiers : plan topographique, description du projet, description de la couche arable, mesures d’atténuation des impacts et de compensation des terres agricoles. Nous agissons également comme responsables de la surveillance des chantiers pour assurer une mise en œuvre des travaux dans les règles de l’art.


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