Demande d’autorisation environnementale au MDDEFP / Aspects règlementaires

Les projets susceptibles d’avoir un impact sur la qualité de l’environnement sont souvent assujettis à l’obtention préalable d’une autorisation du MDDEFP en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Des projets tels que la modification et l’implantation d’un lieu d’élevage exigent que la conformité réglementaire soit démontrée par le dépôt de documents dont le Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF), l’évaluation de la

production annuelle de phosphore ainsi que le plan et la grille de localisation du projet. Nos professionnels vous appuient en préparant les documents administratifs nécessaires a toutes vos demandes d’autorisation.


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